Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site r158.besancon-vol-libre.fr (le « Site »), édité par Besançon Vol Libre (l'« Éditeur »), qui diffuse l'information d'activation des zones aériennes R158A et R158B. L'utilisation du Site vaut acceptation des CGU.

2. Accès au service

Consultation (état des zones, créneaux, radar, statistiques, API en lecture seule, widget) : libre et gratuite, sans compte.
Saisie des informations d'activation et fonctions associées (classification manuelle des données radar) : réservées aux titulaires d'un compte validé.
L'accès nécessite une connexion Internet dont les coûts restent à la charge de l'utilisateur. Le Site peut être interrompu à tout moment (maintenance, panne, force majeure) sans préavis ni indemnité.
L'usage de l'API doit rester raisonnable : l'Éditeur peut limiter le débit ou bloquer un usage abusif.

3. Compte utilisateur

Le compte est personnel et gratuit. Il est créé sur demande, puis validé par l'administrateur, qui peut refuser une demande sans avoir à en justifier les motifs.
L'utilisateur fournit des informations exactes (prénom, nom, adresse e-mail) et les tient à jour depuis « Mon compte ».
L'utilisateur choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et ne le partage pas. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui ; il avertit l'Éditeur sans délai en cas de perte ou de compromission.
Durée de session : 7 jours, ou jusqu'à la déconnexion si l'utilisateur coche « Rester connecté » (à n'utiliser que sur un appareil personnel). L'utilisateur se déconnecte avec le bouton « Se déconnecter ».
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ».

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur qui saisit des informations s'engage à :

ne saisir que des informations réellement obtenues auprès de RAKI (ou de l'organisme compétent) le jour même, sans les altérer, en indiquant les horaires en UTC comme demandé ;
ne jamais saisir d'information fausse, trompeuse ou fantaisiste — l'état des zones étant utilisé en vol, une information erronée peut mettre en danger des personnes ;
corriger ou supprimer sans délai toute erreur qu'il constate ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, de perturber son fonctionnement ou de l'exploiter de façon automatisée abusive ;
ne pas utiliser le Site à des fins illicites ni porter atteinte aux droits de tiers.

Les saisies sont enregistrées avec le compte de leur auteur, la date et l'heure, et l'adresse IP, afin d'assurer la traçabilité et la sécurité du service (voir confidentialité).

5. Nature de l'information et responsabilité

Les informations du Site sont déclaratives, fournies à titre indicatif et sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Elles ne remplacent en aucun cas l'information aéronautique officielle (AIP, NOTAM, SUP AIP) ni le contact direct avec RAKI ou les organismes de la circulation aérienne. La détection automatisée par radar est probabiliste et peut être erronée ou indisponible. L'absence d'information signifie que les zones doivent être considérées comme actives.

Chaque pilote est seul responsable de la préparation et de la conduite de son vol et de la décision de pénétrer ou non dans une zone.
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur et les bénévoles qui l'animent ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité ou d'une information erronée, y compris saisie par un utilisateur.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni dans les cas où la loi l'interdit.

6. Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux CGU (notamment saisie d'informations fausses, partage de compte, tentative d'intrusion), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis, et supprimer les informations concernées. Un compte inactif depuis plus de trois ans est supprimé automatiquement.

7. Propriété intellectuelle

La structure, le code et les contenus propres du Site sont protégés ; les crédits des éléments tiers figurent dans les mentions légales. Les informations d'activation affichées sont des informations factuelles de sécurité ; leur reprise (par exemple via l'API ou le widget XCTrack) pour un usage non commercial et avec mention de la source est tolérée.

8. Données personnelles

L'Éditeur traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Le détail (données, finalités, durées, droits, cookies) figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les utilisateurs inscrits sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (admin@besancon-vol-libre.fr) ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.